Conditions de livraison

Les présentes conditions de livraison de BooQi Media Solutions B.V. s'appliquent à chaque devis, commande et livraison. Télécharger les conditions complètes en PDF (en anglais).

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions de livraison, on entend par :

• Client : la personne physique ou morale qui a chargé BooQi de fabriquer des biens ou d'exécuter des travaux ;
• BooQi Media Solutions BV (ci-après dénommée « BooQi ») : la personne morale qui a accepté la commande ou qui a émis un devis ou une offre précédant une éventuelle commande, à savoir le prestataire ;
• Supports d'information : bandes et disques magnétiques, disques optiques et tous autres moyens destinés à l'enregistrement, au traitement, à la transmission, à la reproduction ou à la communication au public, au moyen d'appareils, de textes, d'images ou d'autres données.

Article 2 : Généralités

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des travaux, conceptions et épreuves, biens, produits, services et documents de BooQi, tels que les devis, contrats et livraisons. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement applicables.

2.2. Les conditions générales (d'achat) du client ainsi que leur applicabilité sont expressément rejetées par les présentes. Par ailleurs, les conditions générales (d'achat) du client ne sont applicables que s'il a été expressément convenu par écrit qu'elles s'appliqueront au contrat entre les parties, à l'exclusion des présentes conditions de livraison.

Article 3 : Devis, offres

3.1. La simple communication d'une indication de prix, d'un budget, d'un calcul préalable ou d'une annonce similaire, qu'elle soit ou non qualifiée de devis, n'oblige pas BooQi à conclure un contrat avec le client.

3.2. Toutes les informations figurant dans les devis ou offres, y compris les épreuves et la conception, sont données à titre indicatif, ce qui vaut en particulier pour les dimensions, la qualité d'impression, les pixels, les plis, la conception et les éléments similaires.

3.3. Les offres de BooQi sont toujours sans engagement.

Article 4 : Annulation

Le client a le droit d'annuler un contrat avant que BooQi n'ait commencé l'exécution de celui-ci, à condition d'indemniser le préjudice subi de ce fait par BooQi. Ce préjudice comprend les pertes subies et le manque à gagner de BooQi et, en tout état de cause, les frais que BooQi a déjà engagés pour la préparation, y compris ceux liés à la capacité de production réservée, aux matériaux achetés, aux épreuves, à la mise en page et au temps consacré à la conception, aux services de tiers sollicités et au stockage.

Article 5 : Prix

5.1. Tous les prix indiqués s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics.

5.2. Le prix indiqué par BooQi pour la prestation qu'elle doit fournir s'applique exclusivement à la prestation conforme aux spécifications convenues.

5.3. En cas d'offres combinées, il n'existe aucune obligation de fournir une partie de la prestation totale au montant indiqué pour cette partie dans le devis ou à une part proportionnelle du prix indiqué pour l'ensemble.

5.4. Si aucun prix n'a été convenu entre les parties, mais que celles-ci ont conclu, au cours de l'année précédant le contrat, un ou plusieurs contrats ayant un contenu identique ou pratiquement identique, le prix est calculé sur la base des méthodes de production alors utilisées et des taux de calcul appliqués.

5.5. Si, en dehors du cas visé au paragraphe précédent du présent article, aucun prix n'a été convenu entre les parties, si un prix n'a été communiqué qu'à titre d'estimation, ou si le prix convenu peut être modifié en vertu des présentes conditions générales, le prix ou la modification, selon le cas, est fixé à un montant considéré comme raisonnable dans l'industrie graphique.

5.6. BooQi a le droit d'augmenter le prix convenu, ou est tenue de le diminuer, selon le cas, si le client apporte des modifications aux spécifications initialement convenues, y compris des corrections d'auteur ou des instructions modifiées après réception des dessins d'exécution, des maquettes et des épreuves de composition, d'impression et autres. Dans les limites du raisonnable, BooQi accepte ces modifications, pour autant que le contenu de la prestation qu'elle doit fournir ne s'écarte pas de manière essentielle de la prestation initialement convenue.

5.7. Un texte particulièrement laborieux, des copies, esquisses, dessins ou maquettes peu clairs, des supports d'information défectueux, des logiciels ou fichiers de données défectueux, une livraison inadéquate des matériaux ou produits à fournir par le client, ainsi que toute fourniture similaire du client obligeant BooQi à effectuer davantage de travaux ou à engager davantage de frais qu'elle ne pouvait raisonnablement le prévoir lors de la conclusion du contrat, constituent des motifs d'augmentation du prix convenu. De même, les difficultés de traitement extraordinaires ou raisonnablement imprévisibles découlant de la nature des matériaux et produits à traiter constituent des motifs d'augmentation du prix convenu.

Article 6 : Paiements

6.1. Sauf convention contraire, le client doit payer le prix et les autres sommes dues en vertu du contrat dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture, sans pouvoir invoquer de remise, de compensation ou de suspension. En cas de retard de paiement, le client est en demeure de plein droit, sans qu'une mise en demeure de BooQi soit nécessaire.

6.2. Le délai visé ci-dessus est un délai de rigueur.

6.3. En cas de livraison par lots convenue, BooQi a le droit, après la livraison du premier lot, de demander le paiement non seulement de cette partie, mais également des frais engagés pour l'ensemble de la livraison, tels que ceux de la composition, des lithographies et des épreuves.

6.4. Indépendamment des conditions de paiement convenues, le client est tenu, à la première demande de BooQi, de constituer une garantie au profit de BooQi pour le règlement des sommes dues en vertu du contrat. La garantie offerte doit être telle que la créance, y compris les intérêts et frais éventuels y afférents, soit suffisamment couverte et que BooQi puisse s'en prévaloir sans difficulté. Une garantie devenue ultérieurement insuffisante doit, à la première demande de BooQi, être complétée jusqu'à constituer une garantie suffisante.

Article 7 : Livraison et délai de livraison

7.1. Un délai de livraison communiqué par BooQi n'a qu'une valeur indicative, sauf s'il est indiqué expressément et par écrit qu'il s'agit d'un délai de rigueur.

7.2. BooQi n'est plus liée par un délai de livraison convenu si le client souhaite modifier les spécifications du travail, à moins que la faible importance de la modification ou du retard n'oblige pas raisonnablement BooQi à modifier la planification initialement établie de l'utilisation de sa capacité de production.

7.3. Lors de l'exécution du contrat par BooQi, le client est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour permettre à BooQi de livrer dans les délais, notamment en répondant sans délai aux questions de BooQi et en évitant les fournitures défectueuses.

7.4. En cas de non-respect par le client de ce qui est prévu au paragraphe précédent du présent article, un délai de livraison définitif convenu n'est plus contraignant et le client est en demeure de plein droit, sans qu'une mise en demeure écrite de BooQi soit nécessaire. Dans ce cas, BooQi est autorisée, sans préjudice des droits qui lui reviennent en vertu de la loi, à suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le client ait remédié à ce manquement. BooQi exécutera ensuite néanmoins le contrat dans un délai raisonnable.

7.5. La livraison des biens ou travaux achetés s'effectue départ usine.

7.6. Le transport des biens achetés s'effectue aux frais et risques du client, sauf convention écrite contraire. Si BooQi, à la demande du client, apporte son concours au transport et/ou se charge de l'exécution matérielle du transport, celui-ci demeure aux frais et risques du client.

Article 8 : Contrôle à la livraison et obligation de réclamation

8.1. Le client est tenu de vérifier avec la diligence requise, après la livraison, si BooQi a correctement exécuté le contrat et est en outre tenu d'en informer immédiatement BooQi par écrit dès qu'il constate le contraire. Le client doit effectuer ce contrôle et la notification correspondante au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

8.2. BooQi a toujours le droit de remplacer une prestation antérieure défectueuse par une nouvelle prestation conforme, sauf s'il ne peut être remédié au manquement.

8.3. L'exécution du contrat est réputée conforme entre les parties si le client n'a pas procédé en temps utile au contrôle ou à la notification visés au paragraphe 1 du présent article.

8.4. La prestation de BooQi est en tout état de cause réputée conforme entre les parties si le client a mis en usage, manipulé ou transformé les biens livrés ou une partie de ceux-ci, ou les a livrés à des tiers, ou encore les a fait mettre en usage, manipuler ou transformer, ou livrer à des tiers, à moins que le client n'ait respecté les dispositions du paragraphe 1 du présent article.

8.5. Les réclamations ou contestations relatives aux biens livrés doivent être signalées par écrit à BooQi par le client dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Toute action en justice doit être introduite dans un délai d'un an à compter du premier signalement écrit. Un signalement tardif ou une action en justice introduite tardivement entraîne la déchéance de tous les droits et prétentions du client liés à la réclamation concernée.

Article 9 : Contenu et modification du contrat

Le client supporte le risque de malentendus concernant le contenu et l'exécution du contrat lorsque ceux-ci trouvent leur origine dans le fait que BooQi n'a pas reçu, ou a reçu de manière incorrecte, tardive ou incomplète, des spécifications ou d'autres communications faites oralement ou par une personne désignée à cet effet par le client, ou transmises par un moyen technique quelconque tel que le téléphone, le fax ou des moyens de transmission similaires.

Article 10 : Épreuves

10.1. Le client est tenu d'examiner attentivement les épreuves reçues de BooQi, qu'elles aient été demandées ou non par lui, afin d'y déceler des erreurs et défauts, et de les renvoyer à BooQi, corrigées ou approuvées, dans les meilleurs délais.

10.2. BooQi n'est pas responsable des écarts, erreurs et défauts restés inaperçus dans les épreuves approuvées ou corrigées par le client.

10.3. Toute épreuve réalisée à la demande du client est facturée en sus du prix convenu, sauf s'il a été expressément convenu que les frais de ces épreuves sont compris dans le prix.

Article 11 : Tiers

11.1 BooQi est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution de la commande ou la fabrication du travail. Lorsqu'elle fait appel à des tiers, BooQi consulte autant que possible le client au préalable et fait preuve de la diligence requise dans le choix de ces tiers. BooQi n'est pas responsable des manquements de ces tiers. Si un tiers auquel il est fait appel souhaite limiter sa responsabilité, BooQi est autorisée, également au nom du client, à accepter cette limitation de responsabilité, ou du moins à l'opposer au client.

Article 12 : Écarts

12.1. Les écarts entre le travail livré, d'une part, et la conception, le dessin, le manuscrit ou la maquette d'origine, ou les épreuves, selon le cas, d'autre part, ne peuvent constituer un motif de refus, de remise, de résolution du contrat ou de dommages-intérêts s'ils sont de faible importance.

12.2. Pour apprécier si les écarts dans l'ensemble du travail doivent ou non être considérés comme de faible importance, un échantillon représentatif du travail est pris en considération, sauf s'il s'agit de biens déterminés individuellement.

12.3. Les écarts qui, compte tenu de toutes les circonstances, n'ont raisonnablement aucune incidence, ou seulement une incidence mineure, sur la valeur fonctionnelle du travail sont toujours réputés être des écarts de faible importance.

12.4. En ce qui concerne la qualité et le grammage du papier et du carton, sont considérés comme des écarts de faible importance les écarts admis en vertu des normes de tolérance figurant dans les Conditions générales de livraison de l'association des négociants en gros de papier « Vereniging van Papiergroothandelaren ». Les conditions en question peuvent être consultées chez BooQi. BooQi envoie gratuitement un exemplaire de ces conditions au client qui en fait la demande.

12.5. Sont considérés comme des écarts de faible importance les écarts dans les autres matériaux et produits semi-finis utilisés par BooQi qui sont admis selon les conditions générales de vente applicables à la livraison de ces matériaux et produits semi-finis. Les conditions en question peuvent être consultées chez BooQi. BooQi envoie gratuitement un exemplaire de ces conditions au client qui en fait la demande.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la commande reviennent à BooQi. Cela signifie que, sauf convention écrite expresse contraire, BooQi demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle susceptibles de naître sur les œuvres qu'elle a réalisées dans le cadre de l'exécution du contrat, telles que manuscrits, compositions, dessins de conception, maquettes, épreuves, conceptions, dessins d'exécution et de détail, supports d'information, logiciels, fichiers de données, prises de vue photographiques, lithographies, films et autres moyens de production et moyens auxiliaires similaires, même si les travaux concernés sont mentionnés comme poste distinct dans l'offre, le devis ou la facture.

13.2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend notamment tous les droits relatifs aux droits d'auteur, aux droits de brevet et aux droits sur les dessins et modèles.

13.3. Les œuvres et biens auxquels s'applique le paragraphe 1 sont, par exemple, le matériel informatique, les logiciels, les conceptions, les esquisses de conception, les fichiers audio, les illustrations, les moules, les modèles réduits, les maquettes, les montages, les matériaux et les prototypes

13.4. Seule BooQi est autorisée à faire déposer ou inscrire dans un registre les droits visés au paragraphe 2.

13.5. Le client garantit BooQi contre toute prétention de tiers ainsi que contre les propres droits de propriété intellectuelle du client relatifs aux biens fournis par celui-ci, tels que visés au paragraphe 3.

13.6. La vérification des droits de propriété intellectuelle sur les biens fournis par le client s'effectue aux frais et risques du client.

13.7. Le nom de BooQi doit être mentionné sur le travail livré, sauf si le travail ne s'y prête pas.

13.8. Aucune des parties n'est tenue de conserver les œuvres réalisées aux fins de la commande après l'achèvement de la commande ou la fin du contrat.

13.9. Il ne peut être dérogé aux paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 que par écrit, et exclusivement dans ce cas.

Article 14 : Licence

14.1. Sauf convention écrite contraire, le client acquiert uniquement et exclusivement une licence d'utilisation du travail, de la conception, des produits ou des épreuves dont BooQi est titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le client n'a pas le droit de reproduire le travail, le produit, la conception ou la présente licence, ni de les fournir à des tiers ou à des concurrents de BooQi, sans l'autorisation de BooQi.

14.2. La licence est limitée à ce qui a été convenu par écrit, est personnelle et n'est cessible d'aucune manière, sauf convention écrite contraire.

14.3. Si le client modifie, mutile ou altère le projet provisoire ou définitif, ou l'utilise d'une autre manière que celle convenue, il est redevable envers BooQi d'une indemnité d'au moins trois fois les honoraires convenus, ou d'une indemnité proportionnée, selon les critères de la raison et de l'équité, à l'atteinte portée aux droits d'auteur de BooQi

14.4. Le paragraphe 3 s'applique également aux personnes physiques et/ou morales, y compris les entités juridiques dont le client est ou devient propriétaire ou dont il fait partie, celles sous la dénomination desquelles le client exerce après un changement de nom, ou celles qui peuvent être rattachées au client en qualité d'associé, d'actionnaire ou de salarié, que ce soit ou non sur ordre du client ou avec son approbation.

14.5. La charge de la preuve que le client ne portera pas atteinte aux droits d'auteur du prestataire, au regard des paragraphes 4 et 5 qui précèdent, incombe en tout temps au client.

14.6. La licence prend fin si :

• le client ne respecte pas ses obligations (de paiement) envers BooQi. Si le manquement est de faible importance au regard de l'ensemble de la commande, la licence ne prend pas fin, ou ne prend fin que partiellement ;
• le client retire, annule, résilie ou résout la commande.

14.7. Dans le respect des intérêts du client, BooQi se réserve le droit d'utiliser la conception à ses propres fins promotionnelles.

Article 15 : Propriété des moyens de production

15.1. Tous les biens fabriqués par BooQi, tels que les moyens de production, produits semi-finis et outils, et notamment la composition, les dessins de conception, les conceptions, les maquettes, les dessins d'exécution et de détail, les supports d'information, les logiciels, les fichiers de données, les prises de vue photographiques, les lithographies, les films, les montages micro et macro, les plaques d'impression, les écrans de sérigraphie, les cylindres d'héliogravure, les clichés stéréotypes, les lames et formes de découpe, les formes de gaufrage (pour film), les plaques de marquage et le matériel auxiliaire, demeurent la propriété de BooQi, même s'ils figurent comme poste distinct dans le devis, l'offre ou la facture.

15.2. BooQi n'est pas tenue de remettre au client les biens visés au paragraphe 1.

15.3. BooQi n'est pas tenue de conserver pour le client les biens visés au paragraphe 1 du présent article. Si BooQi et le client conviennent que ces biens seront conservés par BooQi, cette conservation a lieu pour une durée maximale d'un an et sans que BooQi garantisse leur aptitude à une réutilisation.

Article 16 : Matériaux et produits fournis par le client

16.1. Si le client a convenu avec BooQi qu'il fournira des matériaux ou produits destinés à être imprimés ou traités, il doit assurer cette fourniture d'une manière pouvant être considérée comme ponctuelle et adéquate en vue d'une production normale et méthodique. Le client demande à cet effet des instructions à BooQi.

16.2. Outre les matériaux nécessaires à la prestation convenue ou les produits requis à cet effet, le client est tenu de fournir également une quantité raisonnable pour les essais propres au traitement concerné, les pertes et éléments similaires. Le client demande à cet effet des indications à BooQi. Le client garantit que BooQi recevra une quantité suffisante. La confirmation par BooQi de la réception des matériaux ou produits n'implique pas la reconnaissance qu'une quantité suffisante, ou celle indiquée sur les documents de transport, a été reçue.

16.3. BooQi n'est pas tenue de vérifier, préalablement à l'impression ou au traitement, que les biens reçus du client sont aptes à cet usage.

16.4. BooQi ne peut être tenue responsable d'un manquement dans l'exécution du contrat si celui-ci trouve son origine dans des difficultés de traitement extraordinaires, ou raisonnablement imprévisibles pour BooQi, découlant de la nature des matériaux ou produits fournis par le client, ni lorsqu'il résulte d'écarts entre l'échantillon initialement présenté à BooQi et les matériaux ou produits fournis ultérieurement par le client pour le tirage.

16.5. BooQi ne garantit pas des caractéristiques telles que la durée de conservation, l'adhérence, la brillance, la couleur, la résistance à la lumière ou la solidité des couleurs si le client n'a pas, au plus tard lors de la conclusion du contrat, communiqué les caractéristiques et la nature des matériaux ou produits qu'il fournit et n'a pas fourni d'informations fiables sur le prétraitement et le traitement de surface appliqués.

16.6. Sauf convention expresse contraire, BooQi ne peut être tenue responsable ni du décollement, du collage, du maculage, de la modification de la brillance ou de la couleur, ni de l'endommagement des matériaux et produits qu'elle a reçus du client et qu'elle doit imprimer ou traiter, si ceux-ci ont subi un prétraitement, par exemple par l'application de laque, de vernis ou de poudre anti-maculage.

16.7. BooQi a le droit de disposer des restes, tels que les chutes de coupe, etc., des matériaux et produits fournis par le client comme s'ils étaient sa propriété. À la demande de BooQi, le client est tenu de venir reprendre chez BooQi les matériaux et produits non utilisés ainsi que les restes.

16.8. Le client est tenu de veiller à ce que, avant la remise à BooQi de manuscrits, d'un dessin, d'une conception, de prises de vue photographiques ou d'un support d'information, un double de ces éléments soit réalisé. Le client doit conserver ce double sous son contrôle pour le cas où les éléments remis seraient perdus pendant leur conservation par BooQi ou deviendraient inutilisables par suite d'un endommagement. Dans ce cas, le client doit, sur demande, fournir à BooQi un nouvel exemplaire contre remboursement du coût du matériel.

16.9. Le client accorde à BooQi un droit de gage sur tous les biens qu'il a placés sous le contrôle de BooQi dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec BooQi, et ce en garantie supplémentaire de tout ce que le client peut devoir à BooQi à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, y compris les dettes non exigibles et conditionnelles.

Article 17 : Force majeure

17.1. Les manquements de BooQi dans l'exécution du contrat ne peuvent lui être imputés s'ils ne résultent pas de sa faute et ne lui incombent pas en vertu de la loi, du contrat ou de l'opinion communément admise.

17.2. Les manquements de BooQi dans l'exécution du contrat résultant d'une guerre, d'une mobilisation, d'émeutes, d'inondations, de l'interruption de la navigation, d'autres entraves au transport, d'une interruption, d'une restriction ou de la cessation des fournitures par les entreprises de services publics, d'une pénurie de gaz, de produits pétroliers ou d'autres sources d'énergie, d'un incendie, d'une panne de machine et d'autres accidents, de grèves, de lock-out, d'actions syndicales, de restrictions à l'exportation, d'autres mesures des pouvoirs publics, de la non-livraison de matériaux nécessaires par des tiers, d'une faute intentionnelle ou d'une faute grave d'auxiliaires et d'autres circonstances similaires sont réputés non imputables à BooQi et ne confèrent pas au client le droit de résoudre le contrat ni de prétendre à des dommages-intérêts.

Article 18 : Responsabilité

18.1. La responsabilité de BooQi au titre du contrat conclu avec le client est limitée au montant versé au client dans le cas concerné au titre de l'assurance responsabilité civile de BooQi, majoré de la franchise applicable. Si, et dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit, aucun versement n'a lieu au titre de l'assurance précitée, toute responsabilité de BooQi est limitée à un montant maximal de 500 EUR. Si le montant facturé par BooQi et la somme payée par le client sont inférieurs, toute responsabilité est limitée au montant égal à la somme payée.

18.2. BooQi n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit survenus du fait ou à la suite de ce que le client, après la livraison, a mis en usage, manipulé ou transformé les biens fabriqués, ou les a livrés à des tiers, ou encore les a fait mettre en usage, manipuler ou transformer, ou livrer à des tiers.

18.3. BooQi n'est jamais responsable des dommages indirects subis par le client, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à un arrêt d'exploitation.

18.4. BooQi n'est pas davantage responsable des dommages causés aux matériaux ou produits qu'elle a reçus du client pour être imprimés, manipulés ou traités par BooQi, si le client n'a pas communiqué à BooQi, au plus tard lors de la conclusion du contrat, les caractéristiques et la nature de ces matériaux ou produits ainsi que des informations fiables sur le prétraitement et le traitement de surface appliqués.

18.5. Si BooQi est mise en cause par un tiers au titre d'un dommage dont elle n'est pas responsable en vertu du contrat conclu avec le client, c'est-à-dire des présentes conditions de livraison, le client la garantit intégralement et rembourse à BooQi tout ce qu'elle doit payer à ce tiers.

Article 19 : Clause pénale

19.1. Si le client, sans le consentement écrit explicite de la direction de BooQi, remet, laisse consulter, met à disposition ou fournit à des tiers ou à des concurrents de BooQi exerçant une activité comparable et/ou livrant des produits comparables et/ou fournissant des services comparables à ceux de BooQi, ou fait traiter ou fabriquer par ceux-ci, des épreuves, conceptions, créations graphiques, droits sur les dessins et modèles, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle (sur des œuvres) de BooQi, qu'il s'agisse de l'exemplaire physique ou des fichiers de données correspondants, ou si le client enfreint d'autres dispositions des articles 13 et 14 des présentes conditions générales, le client est redevable envers BooQi, du seul fait de cette infraction, d'une pénalité immédiatement exigible, sans qu'une mise en demeure ou une intervention judiciaire soit nécessaire à cet effet, d'un montant de 20 000 EUR par infraction, ainsi que d'une pénalité de 1 000 EUR pour chaque jour pendant lequel l'infraction ou le manquement se poursuit, sans préjudice du droit de BooQi de réclamer au client la réparation du préjudice excédant le montant de la présente clause pénale, dans la mesure où elle l'a subi.

19.2. La présente clause pénale a également été rédigée dans l'idée que BooQi souhaite se protéger contre la situation dans laquelle elle prépare des conceptions et des créations graphiques pour des clients (potentiels) qui passent ensuite leurs commandes de production ailleurs et font ainsi un usage illégitime de ces créations graphiques et conceptions ainsi que des droits de propriété intellectuelle de BooQi qui y sont attachés.

Article 20 : Droit applicable et tribunal compétent

20.1. Toutes les relations juridiques entre BooQi et le client auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.

20.2. Le tribunal du ressort dans lequel BooQi est établie est seul compétent pour connaître des litiges entre BooQi et le client, sauf si des dispositions impératives de la loi en disposent autrement.